Les modalités de contrôle :

En France, 6 Organismes Certificateurs sont agréés pour réaliser les contrôles des produits Biologiques et délivrer la certification "Agriculture Biologique" :

• ECOCERT Sarl
• AGROCERT
• QUALITE FRANCE
• SGS ICS
• ULASE
• ACLAVE

Pour être agréés, ces organismes ont dû répondre aux critères d'indépendance, d'impartialité, d'efficacité et de compétence, tels que définis par le règlement communautaire et les dispositions de la norme européenne EN 45 011, relative aux organismes chargés de délivrer la certification des produits.

Le contrôle des unités de transformation - auxquelles peuvent être assimilés les restaurants - fait l'objet d'un contrat avec un Organisme Certificateur.

Ce contrat porte sur :
- La description de l'unité et, le cas échéant, sur des mesures à mettre en oeuvre pour la rendre conforme à la préparation de produits Biologiques.
- La tenue d'une comptabilité permettant au contrôleur de vérifier la conformité des matières utilisées et l'adéquation entre les quantités de matières achetées et les quantités de produits commercialisables.

Une unité servant à la préparation de produits issus de l'Agriculture Biologique et de l'agriculture conventionnelle devra en plus :
- Disposer de lieux de stockage séparés.
- Effectuer, pour la préparation, les opérations sur les produits Biologiques par séries complètes et séparées, physiquement ou dans le temps, d'opérations similaires pour les produits conventionnels.
- Identifier clairement les lots de produits Biologiques.

Le contrôle des producteurs bio

Pour être commercialisé, tout produit dit "issu de l'Agriculture Biologique" doit subir un contrôle et obtenir la certification d'un organisme agréé sur le territoire français.

L'agriculture Bio est soumise à un cahier des charges strict. Un contrôle au moins une fois par an est effectué par un agent de l'organisme certificateur. Il doit pouvoir avoir accès à tous chez le producteur, des parcelles à la comptabilité. Ces contrôles permettent d'assurer le mode de production et la traçabilité de tous les produits Bio.
Une fois le contrôle terminé, il délivre un rapport de contrôle qui est remis au comité de certification. Cet organisme peut, si le cas de figure se présenter aller jusqu'à arréter la production de produits Bio.